Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation du site Ent. Renault joseph

 

 ARTICLE 1 : Objet

 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Ent. Renault joseph et de ses services.

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné M. RENAULT Joseph

 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

 

 ARTICLE 2 : Mentions légales

 

Pour les personnes morales :

 

Le site Ent Renault joseph est édité par la société Wixsite.com, Société dont le siège social est situé au 40 Port de Tel Aviv 99207 TEL AVIV.

 

Pour les personnes physiques :

 

Le site Ent Renault joseph est édité par WIXSITE.COM domicilié au 40 port de Tel Aviv.

 

 ARTICLE 3 : accès au site

 

 Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

 

 ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

Aucun compte n’est nécessaire pour consulter le site internet.

 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 

L’utilisateur ne peut pas publier sur le site internet.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

Le site ent renault joseph s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. Aucune information personnelle n’est collectée par l’éditeur (M. RENAULT Joseph)

 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

Les contenus du site ent renault joseph (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

 

ARTICLE 7 : Données personnelles

 

Ent renault joseoph garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Aucun formulaire collectant les données personnelles des utilisateurs n’est disponible sur ce site internet.

 

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

Le site ent renault joseph se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

 

 

ARTICLE 9 : Durée du contrat

 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du site.

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